Pas à pas : la Sàrl-s pour lancer son activité

La société à responsabilité limitée simplifiée, aussi appelée Sàrl-s ou encore Sàrl à 1 euro est une variante de la Sàrl « classique » et accessible depuis janvier 2017 au Luxembourg. Idéale pour ceux et celles qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat pour la première fois, elle offre un cadre juridique sécurisant avec des coûts de constitution simplifiés. Essentiellement adaptée aux business models de services et aux métiers du conseil, qui nécessitent peu d’investissements, la Sàrl-s se constitue selon un parcours administratif précis et rapide.

Caractéristiques, avantages et limites de la Sàrl-s

L’objet social

L’objet de la Sàrl-s doit entrer dans le champ d’application de la loi modifiée du 2 septembre 2011 règlementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi que certaines professions libérales. Si l’entreprise n’entre pas dans le champ des activités surveillées par le Ministère de l’Economie, elle ne peut en principe pas prendre la forme d’une Sàrl-s (métiers de la santé, purement financiers ou éducatifs,…)

Les formalités de constitution

La Sàrl-s peut être constituée par un acte sous seing privé, c’est-à-dire sans obligation de passer devant notaire. Cela permet de réduire les coûts et d’accélérer la procédure. L’inscription au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg - RCS est quant à elle obligatoire (via le portail du Luxembourg Business Registers - LBR). Si vous n’êtes pas passé.e par un.e notaire pour créer votre Sàrl-s, vous devrez vous charger vous-même des formalités d’enregistrement en ligne.

Le capital social minimum

Le capital social doit être compris entre 1 et 11999 euros. C’est la raison pour laquelle on appelle aussi la Sàrl-s « société à un euro » !

Les personnes cibles

Cette forme est particulièrement adaptée aux entrepreneur.e.s qui souhaitent démarrer ou tester des activités qui, de par leur nature, n’exigent pas un capital de départ important.

La Sàrl-s est donc recommandée aux entrepreneur.e.s souhaitant s’associer selon un business model simple. La personne qui entreprend seule, typiquement avec des activités de conseil ou à caractère intellectuel prépondérant, peut également créer une Sàrl-s unipersonnelle et porter la totalité des parts sociales.

A l’inverse, ce ne sera pas adapté si vous savez d’emblée qu’il y aura des frais de fonctionnement importants et récurrents (loyers à avancer, achat de marchandises, financement de matériel ou d’équipements spécifiques…), comme dans la restauration par exemple.

Les associé.e.s

La Sàrl-s s’adresse uniquement aux personnes physiques. Une société ne pourra donc jamais être associée d’une Sàrl-s. Une personne physique ne pourra également être associée que d’une seule et unique Sàrl-s à la fois (sauf si les parts lui sont transmises pour cause de décès).

Combien ça coûte ?

La constitution administrative d’une Sàrl simplifiée engendre peu de dépenses : taxe administrative de 24 euros pour l’autorisation d’établissement et de 40 euros pour le dépôt électronique au LBR.

Si la constitution de la société n’est pas coûteuse, les principes et obligations comptables liés à une Sàrl-s restent identiques à ceux d’une Sàrl « classique ». Renseignez-vous sur le budget inhérent à la tenue de votre comptabilité afin de bien anticiper vos frais annuels. Il est fortement recommandé de faire appel aux services d’un.e comptable vu la spécificité des normes comptables pour une société de capitaux tels que la Sàrl-s.

Les coûts annuels ne peuvent pas être déterminés avec exactitude et varient sensiblement suivant l’activité, la taille de l’entreprise, etc. Ils se comptent en milliers d’euros, à titre indicatif, de 2000 à 5000 euros. Parmi ces coûts, il faut garder en tête la cotisation annuelle auprès de la Chambre professionnelle concernée, l’impôt sur la fortune (forfait minimum de 535 € à payer indépendamment de la somme du bénéfice ou de la perte de la société), les frais de comptabilité et bancaires.

Etapes de création : tout ce qu’il faut savoir

La Sàrl-s se crée selon un ordre chronologique bien précis :

1) Rédigez et signez les statuts établis sous seing privé (ou via notaire si souhaité), après avoir téléchargé le modèle de votre choix sur guichet.lu

2) Demandez l’autorisation d’établissement auprès du Ministère de l’Economie en notant le nom de la Sàrl-s à la 2ème page du formulaire en cas d’envoi papier ou directement au sein de la procédure électronique via l’assistant en ligne MyGuichet.

3) Recevez l’autorisation provisoire avec le numéro de référence pour l’immatriculation auprès du RCS. Cette autorisation provisoire est en général émise sous 2 à 3 semaines et est envoyée par courrier. A ce stade, vous recevez une autorisation portant la mention “non-valable” mais avec un numéro officiel vous permettant de réaliser l’immatriculation de votre société via le portail électronique Luxembourg Business Registers.

4) Immatriculez la société en n’oubliant pas de déposer la déclaration sur l'honneur portant sur la preuve de la libération des apports en numéraire/nature (guichet.lu).

5) Fournissez les statuts et la preuve de l’immatriculation auprès du RCS à votre banque pour ouvrir un compte bancaire professionnel.

6) Recevez l’autorisation définitive du Ministère de l’Economie (en principe émise automatiquement après validation du RCS sous délai de 1 à 3 jours) et réalisez les immatriculations habituelles auprès des administrations (CCSS, AED et autres selon le métier concerné).

Liens et documents essentiels

Modèles de statuts à télécharger gratuitement au format Word (FR/EN/DE) sur guichet.lu. Notez que vous avez le choix entre la Sàrl-s unipersonnelle ou à associés multiples sur guichet.lu. Notez aussi que le LBR accepte uniquement des statuts en anglais, si une traduction française ou allemande est jointe.
Modèle de déclaration sur l’honneur d’apport en capital au format Word sur guichet.lu, à ne pas confondre avec la déclaration sur l’honneur demandée dans le cadre de l’autorisation d’établissement.
FAQ concernant l’immatriculation de la Sàrl-s auprès du LBR-RCS (FR/EN).
Commande d’un produit Luxtrust : luxtrust.lu
Aide à la navigation sur le portail du LBR via le helpdesk dédié : (+352) 26 428-1 / helpdesk@lbr.lu

Tips & tricks : formalités de dépôt

Téléchargez préalablement une version récente d’Adobe Acrobat Reader, logiciel indispensable pour naviguer sur guichet.lu comme sur le portail lbr.lu.
Lors de l’immatriculation électronique de la Sàrl-s au RCS, déposez une version sans signature manuscrite des statuts car c’est la signature électronique Luxtrust qui est prise en compte.
Ne modifiez pas la mise en page initiale des statuts (notamment l’entête avec marge spécifique, la première moitié de la première page doit rester vide) téléchargés sur guichet.lu, et convertissez-les au format PDF/A. Les copies digitales des cartes d’identité en recto verso à annexer peuvent quant à elles être créées depuis un document Word à convertir ensuite en PDF/A.
Les statuts doivent être déposés en version française ou allemande au LBR. Les traductions peuvent être annexées en cas de besoin.
Dans le modèle de statuts sur guichet.lu, complétez uniquement les champs entre crochets et ne modifiez pas de phrases si vous n’êtes pas certain(e)s de leur exactitude juridique.

En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de la House of Entrepreneurship.

Le Luxembourg Business Registers propose également une assistance (payante) au dépôt avec prise de rendez-vous préalable. Le Guichet d’assistance au dépôt est ouvert du lundi au vendredi uniquement sur rendez-vous, à prendre auprès du helpdesk. Lors de votre venue au au LBR, n’oubliez pas de télécharger tous vos documents essentiels sur une clé USB.

Bon lancement à toutes et à tous !