Pas à pas : les subtilités de la TVA luxembourgeoise

Grâce à notre article « La TVA et l’immatriculation à la loupe », vous disposez déjà de bases solides pour comprendre la signification et le fonctionnement de la TVA au Grand-Duché du Luxembourg.

Mais qu’en est-il de la franchise de TVA ? Comment et à qui s’applique-t-elle ? Et si vous effectuez des ventes à distance et/ou des prestations de services, je suppose qu’une explication d’un.e professionnel.le sur la notion de « dropshipping » ne serait pas de refus…

Alors c’est parti pour notre deuxième article consacré à ce volet, qui avouons-le, est plutôt complexe pour le commun des mortels... Heureusement, des expert.e.s qualifié.e.s et impliqué.e.s sont là pour vous guider pas à pas. Dans cet article, nous vous partageons un lexique incontournable pour comprendre la TVA d’une part, et nous vous présentons les 5 modèles de transaction les plus courants et leurs implications en termes d’application de la TVA d’autre part.

Si vous n’avez pas encore lu l’article consacré à la TVA et aux modalités d’immatriculation, commencez par là pour bien comprendre ce qui suit !

Franchise de TVA : pour quoi et comment ça marche ?

La franchise de TVA est un régime qui concerne un cas particulier : celui des personnes (sociétés et indépendant.e.s) dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe d'une année civile ne dépasse pas les 35.000 euros[1]. Si vous êtes dans cette catégorie, gardez à l’esprit qu’il s’agit d’un régime pour lequel vous pouvez décider d’opter à condition que cela soit fait avant l’introduction de votre déclaration initiale. Le faire a posteriori peut entrainer des complications.

Attention toutefois ! La franchise ne dispense pas des formalités d’immatriculation initiales, comme expliqué dans le premier article dédié à la TVA et aux démarches à effectuer pour déposer votre demande d’autorisation luxembourgeoise à l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

Points d’attention si vous optez pour la franchise de TVA

Tou.te.s les entrepreneur.e.s restent tenu.e.s d'informer l'administration du montant de leur chiffre d’affaires réalisé au cours de l'année civile précédente. Ils/elles doivent donc déposer une déclaration simplifiée de TVA.

En outre, le régime de la franchise est valable uniquement pour les opérations locales. Les assujetti.e.s franchisé.e.s restent redevables de la TVA pour les achats de produits et/ou services effectués à l’étranger ou s’ils/elles effectuent des services dont le lieu se situe dans un autre état membre de l’UE. En cas de doute sur le choix du régime standard ou de franchise de TVA, creusez la question de la territorialité des opérations effectuées ! Pour vous y aider, vous trouverez toutes les informations utiles sur guichet.lu.

La House of Entrepreneurship est également disponible via sa helpline pour vous aider à faire le point. Et si nécessaire, vos questions peuvent aussi trouver des réponses lors d’un rendez-vous avec un.e expert.e de leur équipe.

Dropshipping : vente à distance et prestation de services

Un nombre croissant d’entrepreneur.e.s réalisent leurs activités par Internet, de manière purement ou partiellement digitalisée (avec ou sans expédition de marchandises). Si c’est votre cas, et afin de bien comprendre le mécanisme de TVA appliqué aux ventes à distances ou par voie électronique, vous devez être à même de distinguer différents concepts clés.

Glossaire pratique

Voici donc le petit lexique de poche que nous vous recommandons d’étudier et de mémoriser :

Assujetti.e : toute personne redevable de la TVA, c’est-à-dire toute personne ayant un numéro de TVA valide tels que des particuliers, certains organismes publics, associations, etc. à l’exception des personnes sous le régime de la franchise. Autrement dit : « Est considéré comme assujetti à la TVA luxembourgeoise quiconque accomplit d'une façon indépendante et à titre habituel à l'intérieur du Grand-Duché des opérations relevant d'une activité économique généralement quelconque, quels que soient les buts ou les résultats de cette activité et quel qu'en soit le lieu. » (1)

Non-assujetti.e : toute personne (morale ou physique) qui n’est pas redevable de la TVA. Autrement dit : « Ne sont pas assujetties à la TVA les personnes qui n'exercent pas une activité sous leur propre responsabilité et ne jouissent pas d'une totale liberté dans l'organisation et l'exécution des travaux qu'elle comporte. » (2) Cela concerne donc les salariés par exemple bien sûr, mais aussi « les personnes qui n'exercent pas une activité économique de façon récurrente ou permanente. »

Vente des bien avec livraison : toutes vente de biens tangibles (objets matériels) avec livraison.

Prestation de services : toute autre vente à l’exception de celle de biens tangibles. Comme, par exemples, des vidéos et musiques par voie électronique, du contenu digital, des prestations de services, etc.

Opération locale : opération faite au Luxembourg.

Opération intracommunautaire : opération effectuée pour un.e client.e établi.e dans un autre pays membre de l’UE.

Exportation : opération faite avec un.e client.e établi.e hors de l’Union Eurpéenne.

Les grands modèles de transaction

Maintenant que ces 7 termes essentiels sont clairs, nous pouvons vous présenter un résumé des modèles de transaction les plus courants et leurs implications en termes d’application de la TVA.

Ventes de biens avec livraison à un.e assujetti.e

Ici, la TVA luxembourgeoise est à appliquer s’il s’agit d’une opération locale. Par contre, il n’y a pas de TVA à appliquer dans le cas d’une opération intracommunautaire ou d’une exportation (seulement si le bien quitte physiquement le pays de départ). (3)

Vente de biens avec livraison à un.e non-assujetti.e

Pour les opérations locales, ici encore, c’est la TVA luxembourgeoise qui est à prendre en compte. En ce qui concerne les opérations intracommunautaires, il faut appliquer la TVA du pays de départ du transport jusqu’à atteindre le seuil de chiffres d’affaires annuel de 10,000 EUR. Si ce seuil est dépassé, alors la TVA du pays du ou de la client.e devra être appliquée.

Pour les exportations, il n’y a pas de TVA à appliquer.

Prestation de services à un.e assujetti.e

Logiquement, la TVA luxembourgeoise est d’application si l’opération est locale et il n’y pas de TVA à appliquer si l’opération est intracommunautaire ou une exportation. (4)

Prestation de services à un.e non-assujetti.e

On applique la TVA du pays du/de la client.e (par exemple, on appliquera la TVA luxembourgeoise si la prestation a été prestée et consommée au Luxembourg). La même règle s’applique lorsque la prestation est faite par voie électronique comme, par exemple, lors de la vente des contenus digitaux, de vidéos ou de musiques par voie électronique ou dans le cas d’une prestation de services (comme de la formation par exemple) par voie électronique. Enfin, il n’y a pas de TVA à appliquer pour les client.e.s établi.e.s hors UE. (5)

Nous avons essayé de simplifier ces explications au maximum et espérons que cet article pourra vous être réellement utile. Dans tous les cas, rapprochez-vous de la House of Entrepreneurship pour recevoir de l’aide dans vos démarches administratives.

Pour plus d’informations :

(1) assujetti / (2) Non-assujetti / (3) TVA et la vente de biens / (4) TVA et la prestation de services  / (5) TVA et les prestations en ligne

[1] Seuil valable en 2021, soumis à modification