Créer une Société d’Impact Sociétal en 5 étapes

Les entreprises sociales ont gagné en popularité les dernières années dans un monde où les gens reconnaissent de plus en plus l’importance d’une consommation locale, équitable et plus respectueuse de l’environnement. La Société d’Impact Sociétal (SIS) est un agrément qui s’adresse à toute personne physique ou morale qui désire créer une entreprise répondant aux valeurs de la solidarité et d’une gestion participative. Que vous soyez entrepreneur.e en herbe ou déjà bien établi.e, l’agrément vous permettra de combiner impact positif et viabilité économique tout en bénéficiant d’un certain nombre d’avantages. Nous vous partageons dans cet article les étapes clés à suivre pour sa création.

1. Définissez l’objet social et l'impact visé de votre entreprise

Avant même de réfléchir à l’impact que vous souhaitez avoir, il est important d’identifier la mission sociale de votre projet. Commencez par définir clairement la question sociale et/ou environnementale que vous souhaitez résoudre. Votre mission doit être au cœur de votre entreprise et guider chaque décision que vous prenez. Puis en fonction de la mission sociale, réfléchissez à l’impact que vous pouvez générer via votre activité et la mise en place d’un système pour pouvoir le mesurer. Cela vous permettra de communiquer régulièrement vos réalisations et vos progrès aux parties prenantes, notamment aux investisseurs/financeurs, aux partenaires et à votre communauté. Gardez en tête que l’impact social est l’ensemble des changements (positifs ou négatifs, attendus ou inattendus) engendrés par l’activité d’une entreprise tout en tenant compte des besoins de ses bénéficiaires. Il est dont important d’être le plus proche possible de vos bénéficiaires. Si par exemple vous allez créer une marque de vêtements adaptés aux personnes handicapées et fabriquées par des personnes éloignées de l’emploi, mesurez le nombre de personnes employées ainsi que le nombre de bénéficiaires qui achètent vos produits et leur satisfaction (amélioration de leur vie au quotidien, plus de confiance, etc.). Explorez le sujet plus en détails grâce à notre article dédié à l’évaluation de l’impact ici.

2. Déterminez vos parts d’impact et vos parts de rendement

Dans le cadre d’une SIS, le capital de l’entreprise doit être composé :

• d’au moins 50% de parts d’impact qui ne donnent droit à aucune distribution de dividende
• d’au maximum 50% de parts de rendement qui donnent droit à une distribution de dividendes à condition que l’objet social de votre entreprise ait été atteint

Le bénéfice alloué aux parts d’impact est exclusivement destiné à la réalisation de l’objet social et est intégralement réinvesti dans le maintien et le développement de l’activité de la SIS.

3. Rédigez vos statuts juridiques

Pour rappel, l’agrément SIS n’est pas une forme juridique. Une SIS peut être constituée uniquement sous forme de société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S) ou société coopérative (SC). Vous avez à votre disposition sur le site du guichet.lu des modèles de statuts pour ces 4 types d’entreprises. Vous avez la possibilité d’introduire une demande d’agrément lors de la création de l’entreprise ou au cours de son existence.

4. Déposez votre dossier

Le dossier d’agrément doit impérativement contenir :

• Une copie des statuts ou du projet de statuts de votre entreprise conformément aux informations fournies dans la demande d’agrément
• Une déclaration sur l’honneur
• Une liste de toutes les personnes clés de l’entreprise (administrateurs, gérants, bénéficiaires économiques, etc.)

Vous serez également invité.e à compléter votre dossier par un business plan si le comité consultatif qui évaluera votre dossier le juge pertinent. La demande d’agrément est à adresser au Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire.

5. Complétez les formalités administratives suite au dépôt de votre dossier

Une fois le dossier déposé, vous avez un délai de 3 mois pour compléter les démarches, à savoir :

• L’obtention de l’autorisation d’établissement finale
• L’immatriculation au Luxembourg Business Registers (LBR) selon la nature de votre activité
• L’affiliation au Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS)
• L’immatriculation à l’AED (immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée)
• Une attestation de non-faillite et d’absence de procédure de liquidation en cours délivrée par le registre de commerce et des sociétés

Nous espérons que ce petit guide vous a aidé à mieux comprendre les démarches à suivre pour créer une SIS. Que vous soyez au stade de l’idée ou ayez entamé les démarches de la création, contactez le Social Business Incubator du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire pour vous faire accompagner. A vous de jouer !