Quelles différences entre association, entreprise et Société d’Impact Sociétal?

Vous avez en tête un projet à impact positif mais vous ne savez pas quelle structure créer : monter une association, une entreprise ou une Société d’Impact Sociétal (SIS) ? Le choix s’avère complexe dans certains cas, notamment quand des projets sont à la frontière entre activité commerciale et associative.

Certains secteurs d’activité sont naturellement plus propices aux associations (humanitaire, sportif, culturel, etc.) Sachez cependant qu’il n’y a aucune obligation légale de choisir telle ou telle structure en fonction de ce critère ! Autrement dit, toute activité peut être exercée sous forme d’association, d’entreprise ou de SIS, à condition qu’elle respecte le cadre légal. En premier lieu, ce qui est déterminant c’est votre vision. Concentrez-vous sur vos objectifs vis-à-vis de votre projet. Qu’est-ce qui est prioritaire pour vous : générer des bénéfices ou avoir un impact positif ? Ou est-ce que vous êtes entre les deux ? Votre rapport avec l’argent est très important. Nous rencontrons souvent des porteurs/porteuses de projet qui sont tellement dans une approche sociale qu’ils/elles ont un problème avec l’idée de gagner de l’argent. Quid du modèle économique de votre projet ? Est-ce que ciblez des personnes en situation précaire dans votre modèle et vous avez du mal à voir comment votre projet pourrait gagner de l’argent ? Ou est-ce que vous avez un modèle relativement simple qui pourrait vous rapporter de l’argent ?

Nous vous présentons dans cet article les différences majeures entre associations, entreprises et SIS.

L’objet social ou la raison d’être de la structure

A la différence des entreprises ou des SIS, l’objet de l’activité d’une association doit être désintéressé. Cela veut dire que les actions que vous allez proposer doivent être gratuites ou à un prix symbolique. À titre d’exemple, une association pourra avoir pour objet de "faire découvrir la cuisine locale" mais pas d’"activité de restauration" ou "donner des cours de cuisine payants", qui sont plutôt des objets sociaux d’entreprises.

Au contraire, la vocation de ces dernières est prioritairement économique. Leur activité peut avoir aussi un impact positif sur la société et/ou l’environnement au sens large. Dans ce cas, on peut parler d’« entreprises à impact » mais il n’y a pas de statut juridique en particulier pour ce type d’entreprises. C’est une déclaration d’intention, un affichage de leurs valeurs dans leur fonctionnement et leur modèle économique. Difficile par conséquent de savoir combien d’entreprises se revendiquent « à impact ». Prenons l’exemple de Food4All, une entreprise locale qui lutte contre le gaspillage alimentaire. Son concept est simple : elle collecte les denrées en passe d’être retirées de la vente car trop proches de leur date de péremption, et les dispose dans un rayon spécifique des supermarchés partenaires où elles sont vendues à prix réduit.

La plupart de ce type d’entreprises vont plus loin, soit en décrochant certains labels (par exemple la certification BCorp, l’ecolabel, etc.) soit en obtenant l’agrément SIS en tant qu’entreprise sociale. Ce type d’entreprise vise à utiliser une activité économique pour répondre à un besoin social et/ou environnemental précis. Sa priorité est la maximisation de son impact. Nyki est un exemple d’entreprise sociale qui souhaite rendre le soutien scolaire accessible à tou.te.s. Elle propose des tarifs différenciés pour que les cours soient abordables pour les revenus les plus modestes : un tarif normal et un tarif réduit grâce aux profits réinvestis. La SIS est avant tout une entreprise : si demain elle arrête son activité sociale, elle doit rester viable. Donc, à la différence des associations, la SIS doit viser son indépendance financière grâce à son activité économique. Elle a des clients comme une entreprise classique et la notion de bénéficiaires et de donateurs/trices peut être présente comme dans le cadre des associations. Les bénéficiaires ne bénéficient toutefois pas dans la majorité des cas d’un service ou produit gratuit, et les donateurs/trices ne doivent pas être essentiel.le.s à la survie de l’activité.

Les démarches de la création

En comparaison avec une association ou l’agrément SIS, la création d’une entreprise peut être un peu plus contraignante d’un point de vue administratif. En fait, le choix de la forme juridique de l’entreprise, la rédaction des statuts, les aspects fiscaux et sociaux demandent davantage de réflexion. Par contre, à la différence d’une association où il faut être à plusieurs, une seule personne suffit pour la création d’une entreprise, qu’elle soit une entreprise individuelle ou une société de capitaux.

En ce qui concerne la SIS, nous vous rappelons que celle-ci n’est pas une forme juridique mais un agrément à demander lors de la création de votre entreprise ou après. La majorité des sociétés de capitaux sont éligibles à l’agrément : société anonyme, société à responsabilité limitée, société à responsabilité limitée simplifiée et société coopérative.

Enfin l’association,  elle vous offrira un cadre légal privilégié pour lancer votre projet avec une constitution plus accessible par rapport à la création d’une entreprise, un capital social inexistant, la possibilité de recourir à des bénévoles et une fiscalité et comptabilité simplifiées.

Le mode d’organisation

La gestion d’une association est relativement simple mais il faut respecter certaines règles comme la mise en place d’ assemblées générales, la création d’un conseil d’administration, la désignation des administrateurs, … Il est très important de souligner ici que le/la président.e de l’association ne peut pas être salarié.e. en même temps. Dans le cadre d’une association vous avez également la possibilité d’avoir des bénévoles : la notion du collectif est très présente. Faire appel à des bénévoles est un avantage indéniable surtout pour les associations qui n’ont pas les moyens d’embaucher des salarié.e.s. Selon leur degré d’engagement, les bénévoles peuvent vous aider à accomplir certaines de vos missions. lls/elles peuvent même assister à la vie de l’association et avoir un rôle actif dans les décisions de l’association.

Quant aux entreprises, le mode d’organisation varie beaucoup en fonction du statut juridique et surtout si vous aurez des associé.e.s et/ou des investisseur.e.s dans votre capital.

La notion de dividendes et les bénéfices

En tant que gérant.e d’une entreprise, vous pouvez percevoir une partie des bénéfices réalisés. C’est ce qu’on appelle les dividendes. Lorsque l’entreprise a des associé.e.s, ceux-ci/celles-ci perçoivent aussi des dividendes en contrepartie de leur investissement dans l’entreprise.

Or, dans le cadre d’une association, en cas de résultat positif, vous n’avez pas la possibilité de distribuer des bénéfices aux employé.e.s et/ou membres. Les bénéfices doivent servir au développement de futures activités de l’association.

En ce qui concerne les SIS, il faut faire la distinction entre parts d’impact et parts de rendement. En fait, le capital social d’une SIS doit être composé d’au moins 50% de parts d’impact. Les parts de rendement donnent le droit de verser des dividendes aux actionnaires comme pour les entreprises alors que les parts d’impact sont destinées à la réalisation de votre objet social, la mission sociale que vous vous donnez (par exemple mettre en place un nouveau service, etc.).

Les modes de financement

Créer une association demande beaucoup de travail pour la recherche de financements et le suivi de dossiers. Malgré son caractère non lucratif, une association a besoin des fonds pour fonctionner : pour engager des salarié.e.s, couvrir ses frais, etc. Donc, la recherche de financements est nécessaire et peut constituer un véritable parcours du combattant. Heureusement, les solutions pour financer une association sont variés : adhésions de membres, subventions, sponsoring, financement bancaire, crowdfunding, … D’où la nécessité de mettre en place une stratégie de financement solide. Sachez que les financements vont de moins en moins vers une structure mais plutôt des projets. Structurez donc vos actions en projets. Souvent les projets doivent être cofinancés, il est donc important de viser une diversification dans vos ressources financières. Si vous voulez avoir plus d’autonomie dans votre fonctionnement et ne pas dépendre des financements publics, nous vous conseillons de vous diriger plutôt vers une entreprise ou une SIS.

Les choses sont un peu plus simples dans le cadre d’une entreprise car elle se finance d’abord par son activité économique et les profits qu’elle génère. Les apports que le/la fondateur.trice et ses associé.e.s mettent au capital social pour constituer la société sont une autre source de financement. Une entreprise peut aussi demander des aides à la création pour démarrer son activité, faire un crowdfunding, avoir recours à l’emprunt, etc.

Enfin, l’intérêt de la SIS (notamment si vous avez opté pour un modèle à 100% de parts d’impact) est qu’elle vous permet d’avoir une hybridation dans vos ressources financières (aides publiques & apports grâce à votre propre modèle économique). Elle donne notamment accès à des aides publiques au même titre qu’une association et de bénéficier de certains avantages fiscaux : dons fiscalement déductibles, exemption des impôts sur le revenu des sociétés, sur la fortune et l’impôt commercial.

Comme vous pouvez le constater, associations, entreprises et SIS présentent des différences importantes notamment dans leur approche, leur état d’esprit et dans les buts qu’elles souhaitent atteindre.

Nous espérons que cet article vous a permis d’y voir plus clair. N’hésitez pas à contacter CLAE ou l’Agence du Bénévolat si vous avez un projet associatif, le Social Business Incubator si vous souhaitez créer une SIS ou bien la House of Entrepreneurship pour les démarches administratives de la création d’une entreprise. Et pour ceux/celles qui hésitent encore, rendez-vous ici pour faire le plein de ressources concrètes et flexibles sur l’entrepreneuriat.