Une « idée » ça ne se protège pas

Vous voulez créer quelque chose et le développer en une activité professionnelle ? Mais… aïe ! Vous avez peur qu’on vous pique votre idée… A qui en parler ? Comment protéger votre entreprise en cours de création tout en la développant ? Est-ce nécessaire ? La question de la propriété intellectuelle est une matière complexe. Nous vous proposons ici un aperçu des informations les plus pertinentes à connaître pour un.e entrepreneur.e (en herbe, ou pas d’ailleurs) au Luxembourg.

J’ai peur qu’on me vole mon idée

Première chose à intégrer : stop aux confusions autour de la protection d'une idée ! Une idée n’est pas protégeable. C’est l’expression particulière de cette idée ou de cette création qui l’est, c’est-à-dire à un stade plus avancé que celui des prémices de l’idée. Donc, idée, concept, méthode, savoir-faire et information ne sont pas protégeables en tant que tels !

Ce n’est pas pour autant qu’il ne faut parler de rien à personne ! Car à quoi bon développer quelque chose dont personne ne veut ? Choisissez avec soins les personnes avec qui vous pouvez brainstormer et échanger en confiance pour vous assurer qu’il y ait un market fit. Pour autant, réfléchissez bien aux informations pouvant être partagées autour de vous et à celles requérant la signature de clauses de confidentialité (Non Disclosure Agreement - NDA) avant de les divulguer. En particulier lorsque vous passez du stade de l’idée à celle de la création, vous pouvez vous renseigner auprès d’un.e professionnel.le de la propriété intellectuelle sur ce qui doit être gardé secret afin de pouvoir le protéger par la suite.

Tout de même, je ne peux vraiment rien faire avant d’avoir créé « l’expression particulière de mon idée » ?

Le parasitisme et la concurrence déloyale dépassent le cadre de la propriété intellectuelle... Par contre, il est possible d’effectuer un i-DEPOT : enveloppe physique ou électronique consignée auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) qui sera gardée secrète, sauf si la personne qui a fait le dépôt demande de le rendre public.

Le i-DEPOT ne protège pas votre idée et ne vous confère pas de droits. C’est uniquement la preuve d’une possession de contenu à une date donnée. Dans certaines situations, celui-ci peut être utile pour dater la possession d’un contenu. Et vous pouvez le combiner avec une clause de confidentialité dans vos contrats et/ou mandats.

Mais qu'est-ce que je dois protéger ?

Légalement, rien. Hé oui ! Au Luxembourg, posséder une marque n’est pas considéré comme un moyen de régulation du marché. Vous n’êtes donc pas légalement obligé.e.s de protéger vos créations ou d’effectuer un dépôt de marques. Mais cela peut souvent être très utile ! Il revient à chacun.e de décider comment il ou elle souhaite protéger ses actifs immatériels.

En revanche, vous avez l’obligation légale de ne pas empiéter sur les droits d’autrui. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de se renseigner sur la propriété intellectuelle le plus tôt possible.

OK… Alors, qu’est-ce que je peux protéger ?

Il existe quatre principaux types de créations protégeables, repris sur le site du Ministère de l’Économie du Luxembourg, qui sont distincts et cumulables :

1. Les brevets d’invention: une solution technique à un problème technique. Prenons l’exemple d’un aspirateur. Ici, le brevet d’invention protège son fonctionnement technique. Une fois délivré, il sera valide pour une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans et est payable en taxes annuelles.
2. Pour l’apparence d’un produit, on entre dans la catégorie des « dessins et modèles». La distinction entre les deux ? Les dessins concernent les apparences en deux dimensions et les modèles les apparences en trois dimensions. Si on revient à notre exemple d’aspirateur, il s’agit de son apparence. Les dessins et modèles sont protégeables cinq ans, renouvelables quatre fois. Pour trouver d’autres exemples, rendez-vous sur le site de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) ou celui de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP).
3. Les droits d’auteur concernent les « œuvres de l’esprit » (oui, ce sont les termes d’usage😉), dans les domaines de l’art mais aussi de l’art appliqué à l’industrie. Par exemples : un vase, un meuble… Un critère doit impérativement être au rendez-vous : l’originalité ! C’est-à-dire qu’au travers des choix « libres et créatifs », on doit voir l’expression de la personnalité de l’auteur.e. Les droits d’auteur protègent pour la durée de vie de l’auteur et 70 ans après son décès.
4. Enfin, on retrouve la marque. Celle-ci consiste en un signe distinctif qui permet aux consommateurs/trices de faire le lien entre le produit ou le service d’une entreprise et son origine. Il faut qu’elle soit reconnaissable de manière claire et précise. Attention, elle ne doit pas être exclusivement descriptive. A titre d’illustration, un nom de fruit fonctionnerait pour vendre des téléphones, mais ne peut pas être enregistré pour le fruit en question ! Une marque peut prendre diverses formes tant qu’elle se réfère à des produits ou services. Par exemple : nom ; logo (appelé « marque figurative » dans le jargon) ; couleur et combinaison de couleurs (sous certaines conditions), sons ; mouvements, etc.

Pour plus de types de créations protégeables, rendez-vous ici.

Qui peut m’aider ?

Si vous voulez savoir comment protéger une « création protégeable » - qu’elle prenne la forme de marque, de brevet d’invention, de dessin ou modèle, ou encore de droit d’auteur - commencez par lire cet article qui en détaille les étapes, spécificités et tarifs.

Ensuite, au Luxembourg, vous avez la chance de pouvoir obtenir des informations pointues auprès de l’Institut de la propriété intellectuelle Luxembourg G.I.E. (IPIL) et de l’Office de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie, alors profitez-en !